Question 1

Quels documents doivent être préparés avant le premier échange ?

Accepted Answer

Les documents à préparer varient en fonction de chaque dossier. Il est généralement conseillé de rassembler les actes notariés, les plans, les autorisations d'urbanisme, les courriers échangés, les constats d'huissier ou tout autre document pertinent pour la situation.

Question 2

Combien de temps dure en moyenne un contentieux immobilier ?

Accepted Answer

Les délais de traitement varient selon la juridiction (tribunal judiciaire, administratif, etc.) et la complexité du dossier. En moyenne, une procédure peut durer entre 6 mois et 2 ans. Le client sera informé régulièrement des avancées de l'affaire.

Question 3

Que faire en cas de refus de permis de construire ?

Accepted Answer

Un refus peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Une analyse juridique du refus est recommandée afin de déterminer s'il est fondé ou entaché d'illégalité.

Questions fréquentes

Catégories

Suivi du dossier et bonnes pratiques

Quels documents doivent être préparés avant le premier échange ?

Combien de temps dure en moyenne un contentieux immobilier ?

Peut-on éviter un procès ?

Le client est-il informé tout au long du traitement du dossier ?

Que faire si un litige immobilier semble mineur ou non grave ?

Est-il nécessaire de consulter un avocat même en l'absence d'une assignation ?

Un avocat peut-il relire un contrat ou une clause avant signature ?

Pourquoi consulter un avocat si un notaire ou un agent immobilier est déjà impliqué ?